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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2095 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2129 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2316 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2964 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2754 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2825 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2972 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2902 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2943 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2874 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2658 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2908 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2843 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3090 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse