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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3385 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3529 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3478 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3767 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3877 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse