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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4044 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3848 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3815 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3854 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3638 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4015 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3927 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4017 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3858 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3650 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3691 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3799 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3729 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3699 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse