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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3668 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3994 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3816 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3749 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3967 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3826 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3969 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3722 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4098 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3730 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4209 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse