Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
135
136
137
138
139
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Tombé 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4514 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4449 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 35

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4567 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4294 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
135
136
137
138
139
...
504
Fabrication de la liasse