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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4485 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4305 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4495 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4786 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5055 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4973 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4983 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse