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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4776 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4886 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4486

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4635 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4888 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4486

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4816 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5448 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4317

Article 3, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5209 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3573

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3837

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3892

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5586 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5335 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse