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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
9 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
406 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
91 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 28

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
164 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
27 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
4 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
442 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
118 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
342 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
24 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
747 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
859 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse