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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1710 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1641 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1932 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1728 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1701 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1956 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1709 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1856 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1895 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1864 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse