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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1577 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1797 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1976 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2577 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2192 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2552 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2157 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2556 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2523 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse