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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2576 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2435 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2085 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2406 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2453 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2388 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
3091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse