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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3287 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3293 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3331 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3696 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3738 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4007 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3744 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3783 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3862 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3793 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse