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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3976 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4102 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3978 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3945 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3843 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3953 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3812 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4078 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3739 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4045 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 34

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3853 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3888 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3678 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3753 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3690 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3940 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse