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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4067 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4071 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4317 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4499 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4287 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4480 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4335 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4549 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4302 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse