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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4515 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4525 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5024 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4903 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4740 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4733

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4883 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4152

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse