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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4619

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5416 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5388 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5471 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4204

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4611 (Rect)

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
354 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
34 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 42

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
1 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse