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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1038 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1164 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1095 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1347 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1041 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse