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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1004 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1978 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1666 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1920 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1994 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1853 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1784 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1751 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1639 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1901 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1844 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1993 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse