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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1815 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1638 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1677 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1860 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1605 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1927 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1800 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2401 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2509 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse