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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2409 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 42

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2339 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse