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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2644 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2717 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2935 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2760 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2719 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2870 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2656 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2695 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3035 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2947 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2700 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2664 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3041 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse