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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2810 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3039 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2633 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2847 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2957 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3086 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2913 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2952 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3042 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3077 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2850 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2887 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2962 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse