Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
169
170
171
172
173
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3669 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3923 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3889 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3748 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3644 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3715 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4060 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3941 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3874 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3912 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4002 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3890 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4051 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
169
170
171
172
173
...
504
Fabrication de la liasse