Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
170
171
172
173
174
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3892 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3680 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3716 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4057 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4024 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3903 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3692 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4551 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4299 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4624 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4518 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
170
171
172
173
174
...
504
Fabrication de la liasse