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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4896 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4610

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4826 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4901 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4610

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5028 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5067 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4728 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 11 mai 2024
5075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4669 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5050 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4856 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse