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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5157 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°2528

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
69 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
287 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
75 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
38 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
295 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
15 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
412 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
60 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse