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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
453 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
355 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
10 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
55 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
963 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
822 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse