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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1892 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1963 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2020 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1547 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 42

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1873 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1911 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1881 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1850 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1919 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2054 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse