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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2023 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1760 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1943 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2066 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2355 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Renaissance

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2078 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2485 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 18

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse