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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3023 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2864 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2613 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3062 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2974 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2800 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2982 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2802 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2837 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2704 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2668 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2743 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2706 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2853 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2888 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse