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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2784 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2998 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2926 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2753 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3022 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2863 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2801 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2765 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2661 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2907 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2663 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2773 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse