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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3455 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3463 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3536 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse