Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
187
188
189
190
191
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3192 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 36

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3509 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3118 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3126 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3348 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3495 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3246 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3356 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3215 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
187
188
189
190
191
...
504
Fabrication de la liasse