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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3728 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3946 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3881 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3915 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4077 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3919 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3895 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3970 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4056 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse