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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4032 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3801 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4339 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse