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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4390 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4355 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4465 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4611 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4149 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4442 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4529 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse