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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5385 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5566 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°2299

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°5547

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5576 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5549 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Commission des affaires économiques

M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5457 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4317

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5392 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 16 mai 2024
5575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse