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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect)

Article 13

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5438 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1004

Article 6, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
81 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
79 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
54 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse