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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
23 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
172 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
31 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
68 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
92 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
26 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
533 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
568 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
678 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse