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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
579 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
731 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
880 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
664 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
949 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
670 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
668 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1086 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. André Villiers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1088 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1020 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1305 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1057 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1419 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse