Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
198
199
200
201
202
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1356 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1069 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1291 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1077 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1297 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1368 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
198
199
200
201
202
...
504
Fabrication de la liasse