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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1131 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1496 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1039 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1401 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1078 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1371 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1552 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2000 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1658 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1841 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse