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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1912 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1986 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1992 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1916 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1668 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1600 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1739 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1676 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1568 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1861 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1608 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1722 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse