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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1979 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1915 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1917 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2046 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1891 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1707 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1675 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1970 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1835 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse