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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2290 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2529 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2291 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2083 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2441 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse