Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
204
205
206
207
208
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2608 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2973 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2940 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2867 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2730 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2732 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2838 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2881 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3003 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3046 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3085 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2746 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
204
205
206
207
208
...
504
Fabrication de la liasse