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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3663 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3913 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3701 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4081 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3893 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3966 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4019 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3756 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3868 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3982 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3984 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3947 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4076 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse