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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1289 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10 BIS

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1042 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1516 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 36

Renaissance

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1294 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse