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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3845 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3633 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3918 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3886 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3745 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3676 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3747 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3649 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3981 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4291 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4582 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse