Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
209
210
211
212
213
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4333 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4547 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4406 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4341 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4412 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4626 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4343 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4524 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Patrice Perrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4455 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
209
210
211
212
213
...
504
Fabrication de la liasse